💡 Les espaces verts en copropriétés sont définis comme des zones extérieures composées d’éléments naturels (gazon, arbres, potager…). On peut parler d’espace vert peu importe la superficie, cela peut être une cour, une terrasse, un parc…
La gestion des espaces verts est souvent un défi. Les copropriétaires doivent se mettre d’accord sur la manière dont ils veulent gérer ces espaces. Il faut aussi définir qui sera responsable des coûts. L’entretien des espaces verts se fait après un vote en assemblée générale. Le vote est soumis à l’article 24 relatif à la loi du 10 juillet 1965, soit une majorité simple. Attention, il faut bien différencier entretien et aménagement des jardins. L’aménagement de votre jardin commun relève de la catégorie des travaux. Si vous souhaitez ajouter une espèce de plante, un arbre, des dalles sur les allées, vous devez faire passer la résolution avec un vote à majorité absolue via l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Les principales prestations restent généralement de l’ordre de l’entretien. Le contrat d’entretien de celle-ci est défini en assemblée générale. La superficie de votre espace vert va permettre de définir quel type de contrat est nécessaire. Pour les grands espaces partagés type parc, jardin avec beaucoup de variétés de plantes, il est conseillé de faire appel à un prestataire spécialisé dans ce type de service, en sachant que les tâches auront été votées préalablement lors d’une assemblée générale. Lorsqu’il s’agit d’espaces plus petits qui ne nécessitent pas de gros matériels ou de gros entretien, il est possible de faire un contrat d’entretien mutualisé. Dans ce cas, l’entretien est effectué par le gardien ou les copropriétaires qui sont désignés en assemblée générale.
Principales prestations
Les principales prestations relèvent de l’entretien courant du jardin. Il faut tailler les arbustes, les haies, tondre le gazon, procéder à un désherbage régulier ainsi qu’à un ramassage saisonnier des feuilles et des branches mortes. Si votre espace vert dispose de gazon, il faut pourvoir le tondre régulièrement, de même pour les végétaux grimpants ou qui peuvent empiéter sur des parties privatives. Le contrat doit aussi contenir l’arrosage régulier de vos espaces. Il est important de notifier que celui-ci s’adapte en fonction des saisons et végétaux présents. La fréquence de passage des jardiniers dépend de votre copropriété et des besoins précis de votre espace vert.
Depuis le 1er janvier 2019, la loi Labbé interdit l’utilisation des produits phytosanitaires. Cette loi a pour but de conserver et de protéger l’environnement. Dans la liste des produits interdits, on compte par exemple le glyphosate, un désherbant toxique pour les écosystèmes. Les copropriétaires doivent ainsi repenser les espaces verts pour qu’ils soient plus durables et demandent un entretien moins agressif.
Jouissance privative et règlement des espaces verts
On peut distinguer trois types de parties communes :
- Partie commune générale, accessible à tous et à la charge de tous les copropriétaires
- Parties communes spéciales, accessible à une partie des copropriétaires et où les charges sont à la charge du bénéficiaire et de certains copropriétaires.
- Partie commune à usage privatif avec un droit de jouissance exclusif à la charge du propriétaire.
Il est possible que votre copropriété dispose d’un jardin à jouissance privative. Les parties communes à usage privatif sont attenantes à un lot de copropriétaires. De ce fait l’usage de cet espace vert est réservé à certaines personnes. On attribue le plus généralement la jouissance privative à un copropriétaire grâce à la double majorité de l’article 26. Le bénéficiaire ne peut pas faire ce qu’il veut, il faut bien faire la différence entre droit de jouissance privative et droit de propriété. Seuls les copropriétaires du lot peuvent y avoir accès. Ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent obliger les copropriétaires à les laisser entrer.
Le règlement en copropriété et les espaces verts :
Les espaces verts en copropriété sont aussi soumis au règlement de la copropriété défini en assemblée générale. C’est le règlement de la copropriété qui prévoit au préalable le statut du jardin, ses conditions d’accès, son usage ainsi que la répartition des charges. Avec le droit de jouissance privative tous les copropriétaires ne sont pas bénéficiaires ainsi ils n’ont pas à payer ces charges. Le règlement de la copropriété vient aussi définir les espèces végétales autorisées et interdites. Les règles d’usage du jardin vont permettre à votre copropriété de définir s’il est possible d’y faire un barbecue et les horaires d’ouverture et de fermeture de l’espace (la nuit).
Dans certains cas, un arbre de l’espace vert peut mettre en danger la copropriété s’il est malade, infecté, ou qu’il penche sur un lot privé. Après un vote en assemblée générale pour l’abattre, le règlement de la copropriété prévoit que le bénéficiaire en charge du jardin abatte l’arbre même s’il est contre.
Luvbox votre paysagiste de copropriété
Spécialiste de l’entretien des paysages, Luvbox propose un service d’aménagement et d’entretien du jardin de votre copropriété. Après une étude de votre demande, Luvbox réalise un devis adapté aux envies de votre copropriété tout en répondant aux spécificités de votre espace vert.
Leurs professionnels du jardinage vous proposent différents services d’entretien :
- Entretien du gazon : tonte, débroussaillage
- Nettoyage de saison : ramassage des feuilles en autonomes, ramassage des déchets verts
- Arbres et haies : abattage, désherbages, bêchage, taille plusieurs fois par an.
- Massif rosier vivace : Séléction des rosiers, plantation et taille en fonction des saisons
- Plantation et arrosage : bulbes et autres végétaux en fonction des saisons, mis en place des jardinières
Le domaine du jardinage demande de la patience et du temps et même si la conception de votre espace vert peut vous sembler facile, c’est lors de son entretien qu’il faut maximiser les efforts. Pour assurer son bien-être il est nécessaire de l’entretenir au quotidien en faisant appel à de vrais professionnels soucieux d’utiliser les bons équipements et produits pour préserver votre environnement. Les spécialistes de Luvbox évaluent l’état de votre espace vert et vous alertent en cas de dangers potentiels (arbre malade, champignon…). Leur équipe à conscience qu’il est important de prendre en considération plusieurs facteurs tels que les espèces, les saisons, les périodes de sécheresse ou de précipitation pour pouvoir optimiser votre entretien. Luvbox vous accompagnera au mieux dans vos projets d’aménagement et d’entretien de vos espaces vert et ce peu importe leur superficie.
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