Dans son rapport de novembre 2023, l’Observatoire National de la Rénovation énergétique estime un recul de 380 000 passoires thermiques au 1er janvier 2023. Pourtant un communiqué d’octobre 2023 la Cour des Comptes explique que les stratégies actuelles de rénovation énergétiques ne peuvent permettre de respecter les échéances prévues par la loi Climat et Résilience. les différentes institutions se demandent comment financer ces rénovations de façon plus efficaces.
Le contexte actuel de la rénovation énergétique
Entre 2015 et 2022, les dépenses publiques liées à la rénovation énergétique ont doublées pour atteindre 5,2 Md€. Parmi ces dépenses, le dispositif Ma Prime Rénov’, visant à aider les particuliers à financer ces travaux représente à lui seul 3,1 Md€. A la base ce système d’aides n’était destiné qu’aux ménages modestes et très modestes dans le but d’accélérer la transition énergétique, mais aux vues de sa popularité il a été étendu, devenant accessible à tous les propriétaires en 2021. Si l’on ajoute à ces aides les primes CEE Certificats d’Economies d’Énergie, qui oblige les fournisseurs d’énergies à financer la transitions écologique, on obtient un total de 6,95 Md€ qui ont servi aux travaux de rénovation énergétique en 2022.
Le mécanisme de financement Ma Prime Rénov’ prends de plus en plus d’ampleurs. En partie car Le processus de demande des primes a été simplifié mais également car la cible du nombre de logements concernés est en augmentation constante, passant de 500 000 en 2020 à 700 000 en 2021. Malgré cette augmentation significative du volume de travaux, les délais d’instruction et de versement des primes ont été réduits sur la même période.
Il reste cependant important de préciser que 73% des dossiers aidés concernent des travaux « mono-geste ». C’est-à-dire de rénovation partielle comme la modification de l’isolation, la reprise de la ventilation ou bien le remplacement du système de chauffage qui représente à lui seul plus de la moitié des travaux réalisés. Pour ces travaux aucun DPE préalable n’est obligatoire, il est donc impossible de mesurer un gain d’énergie avec précision mais on estime que ce ces travaux ont permit une réduction de la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre de plus de 60% sur la période 2020-2022 par rapport à la période 2018-2020. La cour des comptes rappel que « seules les rénovations globales sont en mesure de répondre aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, tels qu’ils ont été définis par la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ».
Un recul de 7% des passoires thermiques
L’Observatoire National de la Rénovation Énergétique (ONRE) constate dans un rapport de novembre 2023 un recul de 7% des passoires thermiques (logement avec un DPE F ou G) sur 1 an. Ce qui représente 380 000 logements en moins au 1er janvier 2023. Cette étude reste une estimation et se base sur 915 000 diagnostic entre octobre 2022 et mars 2023. Sur les 30 millions de résidences principales en France, 15,7 % seront donc encore des passoires énergétiques et seulement 6% d’entres elles seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE). L’étiquette D serait la plus répandue avec un tiers du parc.
L’île-de-France est la région avec la situation la plus défavorable avec 21,7 % de passoires thermiques et 47,5% avec un DPE allant de E à G parmi les résidences principales. Ce qui s’explique par la proportion importante des logement de petite taille. En effet dans cette région 43% des logements font moins de 60 m², et les logements les plus petits consomme plus sur la même surface que les gros.
Pour les résidences secondaires , la proportions de passoires thermiques est encore plus grande, on l’estime à 24% soit 0,7 millions de logements. Sur l’ensemble du parc, en comptant également les logements vacants on estime le nombre de passoires thermiques à 6,6 millions (soit 17,8%) contre 7,1 millions en 2022.
La rénovation globale est la seule solution
L’objectif pour 2024 serait donc de maintenir le nombre de rénovation autour des 700 000 par an mais en augmentant la part de rénovation globales. Ces travaux ne représentaient en 2020 que 3% des rénovations. Pourtant les rénovations partiels ne suffiront pas à atteindre les objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Pour aider à financer cet accompagnement l’état prévoit une enveloppe annuelle de 4Md€ pour Ma Prime Rénov’.
Quelques barrières subsistent néanmoins. La rénovation globale est de nature plus lourde et donc plus couteuse. Le reste à charge est donc souvent un obstacle pour les propriétaires. Il serait donc impératif d’ouvrir des outils d’incitations pour les banques afin de financer les travaux. Les règlementations étatiques sont également incohérentes avec les calendriers d’échéances de la loi climat et résilience. Pour répondre aux échéances de 2028 sur l’interdiction à la vente et à la location des passoires thermiques il faudrait avoir un rythme d’éradication de ces logements trop énergivores de 900 000 par an selon la cour des comptes.
Enfin, même si l’on sait que les primes Ma Prime Rénov’ gagnent en efficacité, par exemple en 2022 elles ont permit 60% d’économies par rapport au crédit d’imposition transition écologique de 2019, on manque toujours de données en termes d’efficacité énergétique. C’est pourquoi depuis le 10 février 2023 le Service des Données et des Études Statistiques est autorisé à recueillir les consommations réelles d’un million de logements représentatifs du parc.