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Quelles autorisations pour vos travaux dans les parties privatives ?

2 Juin 2023 | Réglementation, Travaux en copropriété

Travaux partie privative

Vous souhaitez rénover, améliorer ou embellir votre logement en copropriété et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Nous vous donnons toutes les clés pour mettre en place votre projet. En effet, réaliser des travaux demande une organisation bien ficelée ainsi qu’une bonne connaissance des réglementations en vigueur de votre copropriété. 

Du fait de résider en copropriété, vous disposez d’un syndic, celui-ci est le garant de votre immeuble. C’est le premier représentant vers lequel vous tournez lorsque vous souhaitez effectuer des travaux, et cela, même dans votre logement (partie privative). En fonction des travaux que vous souhaitez effectuer et de leurs impacts sur les parties communes ou non, vous allez devoir soumettre votre projet à l’assemblée générale qui votera ensuite de la tenue ou non de vos travaux. 

Quels travaux sont soumis aux votes de l’assemblée générale ? 

On considère que tous travaux dans les parties privatives impactant les parties communes sont soumis à un vote préalable en assemblée générale. L’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 liste les travaux dans les espaces privés qui impactent ou touchent des parties communes. 

  • Tous travaux qui touchent aux murs et structure porteuse
  • Tous travaux qui touchent aux canalisations communes qui peuvent traverser les logements 
  • Tout type de travaux qui touche aux éléments inscrits comme faisant partie des espaces communs dans le règlement de votre copropriété.  

 

Attention, si vous réalisez des travaux sans vous être renseigné au préalable auprès de votre syndic et que celui-ci demande l’autorisation de votre assemblée générale, votre copropriété peut exiger une remise en l’état à vos frais. 

Do-Dont-travaux

Préparer son dossier de travaux à présenter en assemblée générale

Si les travaux que vous souhaitez effectuer demandent un vote au préalable en assemblée générale, vous devez constituer un dossier. Nous vous donnons la marche à suivre pour réussir à faire valider votre demande.  

Avant tout, faites appelle à des professionnelles qui vont se charger d’étudier votre projet. Nous vous conseillons de demander l’expertise de l’architecte en charge de votre copropriété. Dans un premier temps, il connaît le mieux votre immeuble et dans un second temps cela peut rassurer les copropriétaires à convaincre lors du vote. En ce qui concerne l’entreprise qui effectuera vos travaux, effectuez une mise en concurrence et sélectionner spécialisé en rénovation des copropriétés telle que ISOVA (même pour vos parties privatives). 

Pour monter votre dossier, vous devez réunir différentes études et documents à transmettre à votre syndic de copropriété par envoi recommandé. 

Votre dossier doit être constitué des pièces suivantes :

  • Les différents devis de travaux
  • Les assurances que vos prestataires dispose 
  • L’accord de votre architecte 
  • Les maquettes et les plans des travaux
  • Une demande d’inscription de votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale 

Votre syndic doit être prévenu au moins deux mois avant la tenue de l’assemblée générale pour y inscrire votre projet.  Si vous ne voulez pas attendre la prochaine assemblée générale, car dans trop longtemps, vous pouvez organiser à vos frais une assemblée générale extraordinaire. 

Travaux d’isolation par l’intérieur avec ISOVA 

Isolation

Il existe différents types de travaux qui vous permettent de mieux isoler par l’intérieur. Que ce soit par les fenêtres, le sol, ou les murs, toutes ces méthodes vous permettront d’améliorer votre DPE. La technique de l’ITI (Isolation Thermique par l’Intérieur) est une méthode qui consiste à appliquer une couche isolante sur les parois intérieures de votre logement. Cette technique peut être réalisée à l’aide de matériaux comme de la laine de verre ou de roche, des panneaux de polystyrène expansé ou des fibres de bois. 

Avant de réaliser vos travaux d’isolation, vous devez faire un DPE. Il est possible d’effectuer votre calcul de DPE individuel à partir du DPE collectif de votre copropriété. Vous devez aussi au préalable effectuer un audit énergétique. 

💡 Vous devez prendre en considération qu’isoler par l’intérieur réduit votre surface habitable 

Quelles avantages :  

  • Un budget inférieur à un ITE
  • Amélioration de votre DPE 
  • Un meilleur confort 
  • Une réduction sur votre facture énergétique 
  • Une réduction des bruits extérieurs 

 

Quand effectuer un ITI ? 

  • Votre façade extérieure est en très bon état et nécessite de rénovation.
  • Votre copropriété n’a pas besoin d’effectuer de ravalement de face.
  • L’architecture extérieure n’est pas contiguë. 

 

En ce qui concerne le coût d’un ITI, celui-ci dépend de la surface à isoler. Demander un devis gratuit sur ISOVA et équipé votre logement d’une isolation réalisée par des professionnels de rénovation énergétique. 

Demander un devis

Les travaux sur des parties privatives en copropriété nécessitent généralement des autorisations spécifiques pour garantir la préservation de l’intérêt collectif et le respect des droits des copropriétaires. Ces autorisations sont mises en place dans le cadre des règles de gouvernance et de gestion de la copropriété afin d’assurer une harmonie et une cohésion entre les différentes parties prenantes. Cela permet d’éviter les conflits entre copropriétaires, de préserver la valeur patrimoniale de l’immeuble et d’assurer le bien-être collectif.

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