On comptabilise aujourd’hui environ 4,8 millions de passoires thermiques c’est-à-dire des logements énergivores. Selon une étude du service statistique du ministère de la transition écologique publiée en septembre 2020, 17 % des logements ont une étiquette énergétique F et G. Le logement est l’un des cinq enjeux climatiques dont s’est emparé le gouvernement pour en faire une politique prioritaire.
Pourquoi rénover ? Quels avantages ?
Dans le cas d’une rénovation énergétique en copropriété, il reste un levier stratégique pour améliorer votre performance énergétique. Effectuer des travaux de ce type va vous permettre de gagner en confort sur l’ensemble de votre copropriété été comme hiver. En les effectuant vous limitez les déperditions thermiques, consommez moins d’énergies, et ainsi réduisez votre impact carbone. Rénover vous permet de prévenir les futures dégradations naturelles de votre immeuble. Moins votre copropriété sera énergivore, plus vous pourrez garantir l’attractivité de votre bien immobilier et ainsi sécuriser le droit à louer avec une bonne étiquette énergétique.
Les déperditions
Les déperditions thermiques correspondent aux pertes liées à la chaleur que peut subir votre bâtiment. Ces pertes peuvent être causées par différents facteurs. Cela comprend généralement les déperditions par ponts thermiques, par renouvellement d’air, ou encore les déperditions à travers les parois surfaciques.
Il existe différents types de travaux qui vous permettent de limiter les pertes de chaleurs et de faire des économies d’énergie, tout en faisant baisser votre facture à la fin du mois.
Les types de travaux énergétiques
Depuis 2017, il est obligatoire de réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Il existe deux types de travaux que vous pouvez effectuer dans le cadre de la rénovation énergétique de votre copropriété. Les travaux des parties communes peuvent toucher l’isolation des combles du plancher bas, ou encore l’isolation thermique extérieure. Vous pouvez aussi remplacer vos systèmes d’eau, de ventilation et de chauffage commun pour des plus performants et moins énergivores. Pour les plus petites copropriétés, il est tout à fait possible de demander la pose de panneaux photovoltaïques qui peuvent vous permettre de produire une énergie renouvelable pour vous chauffer.
💡Minimiser les travaux pour réduire les coûts s’avère contre-productif. En l’absence d’entretien régulier, la copropriété court le risque de devoir faire face à des pannes d’équipement ou à la détérioration de l’immeuble elle-même de manière urgente. Dans ce genre de situation, les travaux deviennent coûteux et il n’est pas possible de choisir les professionnels de manière réfléchie. Prévoir tous vos travaux d’amélioration en même temps permet à votre copropriété de faire des économies sur la facture. Vous pouvez faire un plan de travaux sur plusieurs années.
💡Une opération globale est souvent plus efficace qu’une amélioration énergétique individuelle.
La marche à suivre pour réussir ces travaux énergétiques
Se lancer dans la rénovation énergétique de votre copropriété demande une certaine organisation ainsi qu’une bonne connaissance des réglementations en vigueur. Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, de nouvelles normes obligatoires pour les copropriétés sont en place. Entre 2024 et 2026, toutes les copropriétés construites avant le 1er janvier 2013 doivent avoir fait un DPE collectif. Le DPE est maintenant valide 10 ans sauf pour les bâtiments avec une étiquette énergétique A, B ou C. Entre 2024 et 2026, toutes les copropriétés devront obligatoirement prévoir un plan pluriannuel de travaux et l’inscrire dans les résolutions à voter en assemblée générale.
Différents acteurs sont présents pour vous accompagner dans votre projet. Dans un premier temps, il existe un service public gratuit FAIRE (France Rénov’). Avec un espace conseil, votre copropriété peut bénéficier d’informations personnalisées pour vous aider à mettre en place votre projet de rénovation énergétique. Les conseillés FAIRE peuvent vous conseiller sur les travaux les plus pertinents, vous diriger vers des professionnels compétents et vous donner accès à différentes aides financières. Il existe aussi plusieurs associations de copropriété qui peuvent vous fournir de l’aide et des conseils précieux (UNARC/UNPI/ANCC).
En ce qui concerne les entreprises de travaux, il est conseillé d’en sélectionner une spécialisée dans la rénovation énergétique. Ce sont aujourd’hui des acteurs engagés auprès des propriétaires et soucieux de l’environnement. Pour donner un exemple, ISOVA est une société de travaux spécialisée dans la rénovation énergétique des copropriétés. Leur qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) permet d’attester de leurs compétences et de leurs responsabilités dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables. Le choix de l’entreprise se fait en assemblée générale après une mise en concurrence par un vote en majorité absolue soumis à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Quels diagnostics ?
Pour préparer correctement vos travaux et définir vos objectifs de performances énergétiques, il existe plusieurs diagnostics à effectuer au préalable.
- DPE COLLECTIF : permet de définir l’étiquette énergétique de votre bâtiment en calculant sa performance énergétique et l’impact carbone.
- AUDIT ÉNERGÉTIQUE : Après un calcul des performances énergétiques de l’immeuble, l’audit présente des recommandations pour l’exécution des travaux visant à améliorer les performances et le confort de votre copropriété.
- AUDIT GLOBAL : Établi par un bureau d’étude thermique, il donne des éléments supplémentaires à l’audit énergétique.
- DTG : Il inclut une analyse des équipements dans les parties communes et propose une perspective d’entretien sur 10 ans.
Quels outils de programmation des travaux ?
Afin de mieux anticiper et de planifier vos futurs travaux il existe plusieurs outils de programmation
- Plan pluriannuel de travaux (PPT) : vous permet d’étaler sur plusieurs années les travaux à prévoir et donc d’étendre les dépenses. En anticipant vous limitez les risques d’interventions urgentes.
- Plan de travaux d’économie d’énergie (PTEE) : Mise en place d’un calendrier fondé sur les devis des travaux, leur durée et l’évaluation de leur coût. Ce plan comprend les travaux d’amélioration de performance énergétique sur les parties communes et privatives en cas d’intérêt collectif.
- Contrat de performance énergétique (CPE) : C’est une garantie fixée par le maître d’ouvrage et l’opérateur. Ce contrat établit un objectif de performance énergétique après les travaux. Si l’objectif n’est pas atteint, une compensation financière doit être versée. Au contraire, si la performance énergétique dépasse l’objectif voulu, le maître d’ouvrage bénéficie d’une rémunération liée aux économies d’énergie supplémentaire accomplies.
Quel plan de financement pour rénover en copropriété ?
Chaque année, le budget prévisionnel est soumis au vote en assemblée générale à la majorité simple. Ce budget est destiné à couvrir les dépenses courantes liées à l’entretien, au fonctionnement et à l’administration des parties communes et des équipements de la copropriété. Par ailleurs, un fonds de travaux peut être établi pour financer les travaux décidés lors des assemblées générales, ainsi que les travaux obligatoires. Ce fonds de travaux permet aux copropriétaires de disposer d’une réserve financière. En cas de travaux urgents nécessaires pour la préservation de l’immeuble, l’assemblée générale peut décider, à la majorité absolue, de puiser dans le fonds de travaux. Depuis le 1er janvier 2017, la constitution d’un fonds de travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots. Ce fonds est mis en place au plus tard 5 ans après la réception des travaux de rénovation et est alimenté par des cotisations annuelles. Le montant de cette cotisation, voté en assemblée générale à la majorité absolue, ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel de la copropriété. Les fonds de travaux sont versés sur un compte bancaire dédié, appartenant intégralement au syndicat de copropriété, et ne sont pas remboursés, même en cas de vente d’un lot. Si le montant du fonds de travaux dépasse le budget prévisionnel, l’assemblée générale peut décider de suspendre les cotisations.
Rénover sa copropriété demande un gros financement, pour alléger les charges des copropriétaires il existe différents plans de financements, des aides individuelles et collectives ainsi que des prêts. Pour évaluer l’entièreté des dépenses vous devez compter le prix des diagnostiques, la rémunération de maître d’œuvres, de tous les prestataires et de la réalisation des travaux. Les différents diagnostics vous permettent d’avoir une estimation de ces coûts. Il y a aussi plusieurs prêts auxquels vous pouvez candidater. Parmi ces prêts figure l’éco-prêt à taux zéro, l’éco-prêt “Habiter Mieux” pour les bénéficiaires du programme Anah (Habiter mieux sérénité Agence national de l’habitat). Cela se fait dans le cadre du livret développement durable et solidaire proposé par certaines institutions bancaires.
Des bonus sont disponibles pour les bâtiments qui sortent des étiquettes F et G ainsi que pour les bâtiments basse consommation qui atteignent les étiquettes A ou B. Vous pouvez compter environ 500€ par logement
Il est important de noter que l’admissibilité et les conditions d’attribution des aides peuvent évoluer dans le temps. Les critères d’éligibilité doivent être respectés à la date d’exécution des travaux, et non à la date du vote des travaux en assemblée générale. Entre-temps, certaines exigences peuvent être renforcées.
En 2021, une nouvelle aide appelée MaPrimeRénov’ Copropriété à été introduite. Elle est spécifiquement destinée aux travaux effectués sur les parties communes de votre copropriété. Cette aide s’adapte en fonction des copropriétaires et de leurs revenus. Pour être éligible, la copropriété doit respecter plusieurs critères :
- Les travaux doivent apporter un gain d’énergie d’au moin 35%
- Les artisans doivent être certifié RGE
- Les lots de la copropriété doivent comporter au moins 75% de résidence principales
- La copropriété doit être immatriculé dans le registre national
- Il vous faut être accompagnée par un professionnel de l’assistance à maîtrise d’ouvrage tout au long des travaux
MaPrimeRénov’ Copropriété couvre au moins 25% du coût des travaux, avec un bonus supplémentaire pour les bâtiments à faible performance énergétique. Cette aide peut également être cumulée avec d’autres dispositifs disponibles.
Que faire si le copropriétaire ne peut pas payer ?
Si un copropriétaire ne paie pas les charges dans le délai convenu, le syndic doit lui envoyer une mise en demeure. Il est possible de faire un accord à l’amiable ou de bénéficier du fond de solidarité pour le logement (FSL). Pour autant, si les charges n’ont toujours pas été payées et qu’aucun accord n’a été mis en place, le syndic doit saisir le tribunal judiciaire. Le tribunal peut demander la saisie des biens du propriétaire ou de son logement en vue d’une vente. A noter que si le syndic ne réclame pas les charges impayées dans un délai de 5 ans, celles-ci sont prescrites.
La rénovation énergétique des copropriétés est une étape essentielle pour faire face aux enjeux actuels liés au changement climatique et à la transition énergétique. Elle présente également de nombreux avantages économiques. En réduisant les besoins en énergie, les copropriétaires peuvent réaliser des économies significatives sur leurs factures d’énergie à long terme. Elle peut représenter des défis, tels que la coordination entre les copropriétaires, le financement des travaux et la gestion des projets. Il est donc crucial de mettre en place des incitations financières et des mesures d’accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de ces projets.
Changement de moteur de bateaux grâce aux Primes CEE
Transition Énergétique dans le Transport Fluvial : Les Primes CEE Le secteur du transport fluvial connaît une transformation significative grâce aux primes CEE (Certificats d'Économie d'Énergie), qui encouragent l'adoption de motorisations plus écologiques sur les...
Le gouvernement souhaite réaliser 200 000 rénovations globales en 2024
Dans son rapport de novembre 2023, l’Observatoire National de la Rénovation énergétique estime un recul de 380 000 passoires thermiques au 1er janvier 2023. Pourtant un communiqué d’octobre 2023 la Cour des Comptes explique que les stratégies actuelles de rénovation...
Comment recharger sa voiture électrique en copropriété?
Le secteur des transports est le premier contributeur des gaz à effet de serre en France et a engendré 126 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 eq) en 2021. 53% de ces gaz polluants sont émis par des voitures de particuliers, alors que les voitures modernes en...