Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire depuis 2006 pour la vente, la location et les bâtiments neufs. Il permet d’informer l’acheteur sur ce qu’on appelle la “valeur verte”. Cette appellation améliore la valeur du logement sur deux aspects. Il s’agit de la valeur patrimoniale, soit le prix et la valeur d’usage, soit le loyer. Le DPE vous fournit aussi des recommandations de travaux d’amélioration énergétique.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est venue renforcer le crédit apporté à ce diagnostic. Elle est l’aboutissement de la Convention citoyenne pour le climat. Cette loi suit cinq grands axes en faveur de la transition énergétique. La loi comprend la production, la consommation, le travail, l’alimentation et le logement. L’action la plus concrète qui veut mettre en place le gouvernement, c’est l’éradication des logements dits “passoire thermique”. Ce sont des logements énergivores. Pour permettre aux loueurs de s’adapter et d’effectuer les travaux d’amélioration énergétique, un calendrier a été mis en place. Les logements avec une étiquette G seront interdits à la location à partir de 2025, pour les logements F se sera en 2028 et pour les E se sera en 2034. Ces logements seront interdits de location et/ou le locataire peut exiger que les travaux soient faits.
Quelles réglementations pour les copropriétés ?
La loi Climat et Résilience rend petit à petit les DPE obligatoires pour votre copropriété, selon un calendrier échelonné.
- 1er janvier 2024 : les mono propriétés et copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2025 : les copropriétés de 50 à 200 lots
- 1er janvier 2026 : les copropriétés de 50 lots
💡Le DPE est valable 10 ans, à l’exception de ceux réalisés antérieurement à 2021. Ils seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
💡Depuis la loi ÉLAN du 1er juillet 2021, le DPE est opposable et à la même valeur juridique que d’autres diagnostiques.
Le DPE logement, comment ça marche ?
Le DPE logement vise les copropriétés, il est élaboré par un diagnostiqueur professionnel certifié. L’état met à disposition une plateforme gratuite pour en trouver un proche de votre copropriété. Le DPE peut s’effectuer de deux manières en fonction de votre système de chauffage, d’eau et de ventilation. Si celui-ci est commun, c’est au syndic de copropriété ou au propriétaire du dispositif de transmettre les données nécessaires au calcul du diagnostic. Il s’agit de fournir une explication concernant les équipements collectifs, leurs dispositifs complémentaires et la manière dont ils sont gérés. Il faut aussi fournir les méthodes utilisées pour répartir les charges associées à leur consommation énergétique.
Dans l’autre cas, si la copropriété ne possède pas de dispositif collectif, il faut pouvoir fournir tous les documents disponibles qui peuvent apporter des informations sur les caractéristiques pertinentes des dispositifs en place. Cela inclut les dates et descriptions des travaux d’isolation thermique effectués, les factures associées et les diagnostics techniques réalisés. Vous pouvez aussi inclure des informations sur la toiture, les cloisons, le plancher.
💡Si aucun document n’est transmit au diagnostiqueur vous risquez d’être pénalisé sur le DPE. En effet de ce cas il sélectionne les données par défaut.
💡A partir du DPE collectif il est possible de faire un DPE individuel si le système de chauffage et le même.
💡Les frais diagnostics sont à la charge du demandeur.
Le DPE est composé d’une double étiquette, c’est-à-dire d’une étiquette énergie primaire calculée en Kwh/m².an et d’une étiquette d’émission de gaz à effet de serre calculée en Kg Co2eq/m².an.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) joue un rôle crucial dans l’évaluation de l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Il fournit des informations précieuses sur la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et les performances thermiques d’une construction. Grâce au DPE, il est possible d’identifier les points faibles en matière d’isolation, de chauffage, de refroidissement et de ventilation, et de recommander des mesures d’amélioration appropriées.
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