Recap : tout ce qu’il faut savoir pour les copropriétés en 2023
Difficile de suivre toutes les réglementations autour des copropriétés…Pour ne pas si perdre et bien comprendre les changements auxquels votre copropriété pourrait être confronté, on vous récap les dernières actualitées.
Réglementation rénovation énergétique copropriété
Le grand sujet de cette année c’est la rénovation énergétique. Depuis la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021, 4 grandes résolutions ont vu le jour. Dans un premiers temps le DPE est rendu obligatoire pour toutes les copropriétés selon un calendrier échelonné. A partir de 2024 si votre copropriété comprend plus de 200 lots. Pour les copropriétés de 50 à 200 lots ce sera à partir de 2025 ; et pour celle qui comptabilise moins de 50 copro vous avez jusqu’en 2026 pour effectuer un DPE collectif. Pour rappel, celui-ci est valable pendant 10 ans.
Ce n’est pas tout, la chasse aux passoires thermiques, ces logements énergivores est lancée, et le gouvernement compte bien pousser les propriétaires à effectuer rapidement des rénovations énergétiques. L’interdiction progressive de faire louer des logements jugés indécents commence à partir de 2025 pour les étiquettes G, 2028 pour les étiquettes F et 2034 pour les classés E. Pour continuer à pousser les propriétaires à faire ces rénovations, les loyers sont gelés pour les logements étiquetés F & G. Si vous êtes locataires vérifiez votre DPE pour être sûr d’éviter les arnaques.
Le gouvernement veut pouvoir accompagner du début à la fin les copropriétés dans leur travaux de rénovation énergétique, c’est pourquoi il à mis en place un outils qui doit faciliter leur organisation. Il s’agit du plan pluriannuel de travaux ou PPT. C’est un plan détaillé des travaux à effectuer sur les 10 prochaines années. Son objectif est de répondre à 3 enjeux :
- La conservation des bâtiments
- Protection des habitants contre l’insalubrité
- Rénovation énergétique
Le but est d’accompagner sur le long terme les copropriétés et les rendre ainsi pérennes. Il est obligatoire selon un calendrier échelonné, pour permettre aux copropriétaires de faire les démarches nécessaires afin de le mettre en place. Dès cette année, ce sont les copropriétés de plus de 200 lots qui sont concernés. Pour 2024 entre 51 et 200 lots et les copropriétés ayant moins de 51 lots seront concernés d’ici 2025. Comme le DPE collectif, il est à effectuer tous les 10 ans.
Aides à la rénovation énergétique en copropriété
Pour accompagner les copropriétaires dans ce type de rénovation coûteuse et inciter à affecter les demandes, différentes aides existent. Celles-ci ont été mises à jour récemment afin d’accélérer les rénovations énergétiques.
L’aide à la rénovation global = MaPrimeRénovCopro : C’est au syndic d’en faire la demande auprès de l’ANAH, l’agence nationale de l’habitat. Depuis le premier février 2023 le plafond d’aide a augmenté en passant de 15 000 à 25 000 €. Cette aide est cumulable avec les CEE. Un des autres avantages de MaPrimeRénovCopro c’est que pour les travaux d’intérêt commun en partie privative vous pouvez bénéficier de cette aide.
Attention, il y a des conditions d’éligibilité, vous devez obligatoirement faire appelle à une assistance à maîtrise d’ouvrage, c’est un accompagnement complet de votre projet de rénovation énergétique. Votre demande doit obligatoirement être effectuée par votre syndic si 75% des lots sont à usage d’habitation. Pour finir votre copropriété doit avoir été construite il y a plus de 15 ans.
Olivier Klein : réforme des copropriétés
Avant de conclure, faisons un point sur les dernières déclarations d’Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Il déclare vouloir réformer les règles de gouvernance des copropriétés afin de répondre aux plaintes des propriétaires sur la lourdeur des démarches, des restrictions et des exigences vis-à-vis de la rénovation énergétique.
Dans un premier temps pour les copropriétés dites fragiles, le ministre délégué veut adapter les aides et faciliter la sortie de ces copropriétés en situation de précarité.
Ensuite pour répondre aux alertes lancées par les professionnels de l’immobilier concernant le DPE, Olivier Klein propose de mettre en place un label de performance énergétique pour les bâtiments dits patrimoniaux. Il veut adapter le DPE et ainsi adapter le type de rénovation à effectuer sans détruire les façades historiques comme les immeubles haussmanniens.
Reste à suivre maintenant si ces paroles s’avèrent vrai dans les mois qui suivent et si les réformes à venir permettront d’aider et de pousser les copropriétés à effectuer des rénovations énergétiques.
En résumé, le gouvernement veut accélérer les rénovation énergétique des bâtiments pour répondre aux enjeux climatiques. D’ici quelques années les passoires thermiques devront être éradiquer et l’Europe veut même construire des bâtiments neufs à “émissions nulles”. Des réformes sont donc encore à prévoir. On vous tient au courant sur notre blog.