Depuis qu’Airbnb à fait son apparition en 2008, le marché de la location vacancière s’est ouvert aux particuliers. Faire louer son logement quelques fois dans l’année permet d’avoir un complément de revenu qui n’est pas négligeable.
C’est ainsi que de nombreux propriétaires ont commencé à faire louer leur logement pendant leur absence. Lorsqu’il s’agit de propriétaire individualisé comme des maisons, il peut y avoir moins de problèmes liés à cette activité. A contrario, les copropriétés ont fait face à des nuisances sonores, des allers et venues à répétitions de la part des touristes qui viennent profiter pour un weekend ou une semaine. La pratique de location via Airbnb est donc réglementée petit à petit pour pallier ce genre de problématique.
En résidence secondaire et principale, les règles et les différentes démarches administratives peuvent différer. Dans les deux cas, vous devez vérifier que votre règlement de copropriété est en accord avec l’activité. Si un copropriétaire fait louer sans l’autorisation de la copropriété, le syndic devra prendre les mesures nécessaires pour faire arrêter cette activité.
Quelles réglementations pour louer sur Airbnb en copropriété ?
Pour réguler le marché et éviter les abus, le gouvernement a mis en place dès le 1er janvier 2019 une loi qui vise à restreindre les durées de location dans certaines villes de France. Airbnb bloque automatiquement les annonces de propriétaires qui dépassent leur quota de nuitées. Cette démarche est venue désengorger les demandes de logements en saisonniers qui étaient parfois plus importantes que les demandes de logement longue durée dans certaines villes.
💡Pour louer en résidence principale, il faut que le propriétaire justifie son occupation au d’au moins huit mois dans l’année.
Clause d’habitation bourgeoise et clause d’habitation exclusive : La clause d’habitation exclusive, telle que stipulé dans l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, garantit à chaque copropriétaire la jouissance de ses parties privatives ainsi que des parties communes, à condition de respecter les droits des autres copropriétaires à destination de l’immeuble. Dans le contexte spécifique des clauses d’habitation mentionnée dans le règlement de copropriété, leur but est de définir les types d’utilisation permis pour les lots. Si votre règlement de copropriété contient une clause d’habitation exclusive, cela signifie que seules les activités résidentielles sont autorisées dans la copropriété. Par conséquent, vous ne pouvez pas louer votre bien en tant que meublé touristique.
La clause d’habitation bourgeoise se réfère à une disposition présente dans le règlement de copropriété qui autorise les locataires à utiliser leurs espaces privés à la fois pour résider et pour exercer des activités professionnelles libérales (avocat, médecin, tatoueurs). Comme vu ci-dessus, a contrario la clause d’habitation bourgeoise exclusive interdit strictement toute activité professionnelle et commerciale dans votre lot.
Louer en résidence secondaire : Il est possible de mettre en location son logement secondaire après quelques démarches. Quoi qu’il en soit, vous devez au préalable vérifier que votre copropriété n’a pas inscrit dans son règlement, une clause d’habitation bourgeoise ou d’habitation exclusive. Après vérification, vous devez faire une demande à la mairie via le formulaire CERFA n°14004. Ce formulaire vous permet d’obtenir un changement d’usage de votre logement et ainsi l’affecter à un usage commercial.
Pour un locataire : en copropriété, vous devez effectuer une demande au préalable à votre propriétaire qu’il transmettra au reste des copropriétaires. Si vous obtenez un accord en faveur de votre demande, vous devez formaliser l’autorisation et le montant obtenu signé par les deux parties (locataire et propriétaire).
Les réglementations concernant Airbnb et les copropriétés jouent un rôle crucial dans l’équilibre entre les droits des propriétaires et des locataires, ainsi que dans la préservation de l’harmonie et du bien-être au sein des communautés résidentielles. Alors que la popularité croissante des plateformes de location à court terme a ouvert de nouvelles possibilités pour les propriétaires et les voyageurs, elle a également soulevé des préoccupations quant à l’impact sur les copropriétés et les quartiers résidentiels.
💡Si vous souhaitez et pouvez mettre en location votre logement, nous vous conseillons d’informer les futurs vacanciers des conditions de location de votre logement pour éviter tout abus (nuisance sonore, dégradations des espaces privées et communs…)
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