Les sinistres sont des évènements aléatoires qui peuvent arriver et ceux malgré un bon entretien de votre copropriété. En fonction de l’espace dans lequel se produit le sinistre, sa gestion n’est pas la même. Les parties communes et privatives sont définies dans la loi du 10 juillet 1965, pour autant le règlement de votre copropriété explicite les distinctions de ces espaces. Les distinctions des parties dans votre règlement prévalent conformément à la loi.
Types de sinistres :
Il existe différents sinistres auxquels vous pouvez faire face, bris de glace, vol et vandalisme, catastrophe naturelle, incendies. Le plus courant est un dégât des eaux. Nous nous attarderons, dans la suite de l’article, sur ce type de sinistres pour vous aider à mieux les gérer. Dans tous les cas, vous devez respecter certains délais pour déclarer votre sinistre. Pour un vol, vous avez deux jours à compter de la prise de connaissance, pour une catastrophe naturelle, 10 jours et pour tout autres types de sinistre, vous avez cinq jours pour le déclarer.
Si vous constatez un sinistre, vous devez contacter par lettre recommandée avec accusé de réception votre syndic. Si votre sinistre vient des parties communes, c’est à lui de prendre en charge sa déclaration, sa gestion et son indemnisation. Votre syndic n’intervient que s’il y a des dégâts dans les parties communes. Si vous avez un syndic coopératif, c’est au président du conseil syndical de gérer le sinistre. Si les dégâts viennent des parties communes, mais provoquent des dommages sur les parties privatives, votre syndic doit faire un constat à l’amiable. C’est-à-dire que toutes les parties impliquées dans le sinistre remplissent un constat pour faire jouer les assurances du responsable. Pour autant, si le sinistre provient des parties privées, c’est au locataire et au propriétaire du lot de prendre en charge la gestion du sinistre. Ils doivent faire jouer leur assurance personnelle.
Dans le cas où le sinistre proviendrait de vos parties communes, après avoir contacté votre syndic, celui-ci doit le déclarer à l’assurance multirisque de l’immeuble.
Assurance et indemnisation des sinistres en copropriété
La souscription à des assurances pour votre syndic de copropriété est obligatoire. Votre syndic doit disposer d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance collective. Pour que votre syndic souscrive à une assurance au nom de votre copropriété, votre conseil syndical valide au préalable le choix de l’assurance. À noter qu’il faut bien faire la différence entre une garantie responsabilité civile et un contrat d’assurance multirisque. La garantie responsabilité civile est une assurance qui couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers. L’assurance multirisque professionnelle vise à protéger les biens de votre copropriété et notamment les locaux (parties communes). Elle offre une couverture plus large en prenant en compte les incendies, les vols ou encore les catastrophes naturelles. Les deux contrats sont différents, mais sont complémentaires et protègent votre copropriété des sinistres dans leur globalité.
En plus des assurances souscrites par le syndic pour votre copropriété, vous devez en tant que copropriétaires souscrire à des assurances individuelles en cas de dégât direct sur votre logement.
La convention IRSI : Indemnisation et recours des sinistres immeubles, cette convention est un accord qui vient faciliter la prise en charge des sinistres entre les compagnies d’assurances et les copropriétés. Cette convention vient réguler le marché et ainsi éviter les abus ou les fraudes. Elle prend en charge les dégâts des eaux et les petits incendies ne dépassant pas 5000€. Pour des dégâts inférieurs à 1600€ hors taxes, c’est l’assureur gestionnaire qui indemnise votre sinistre sans recours possible. Dans le cas où vos dégâts sont compris entre 1600€ et 5000€ hors taxes, l’assureur gestionnaire a le devoir d’indemniser les victimes. Cependant, il peut exercer des recours contre les autres assureurs des tiers impliqués dans l’incident afin de récupérer une partie ou la totalité des montants versés aux victimes. Cette pratique est souvent utilisée pour répartir les coûts entre les assureurs concernés. Lors d’une fuite, il faut mettre en place une recherche pour en trouver l’origine. La convention désigne l’assureur qui doit organiser la recherche et qui prend en charge les frais qu’implique la démarche.
💡Il est important de noter que le montant de l’indemnisation auquel vous avez droit dépend de différents facteurs et de vos contrats d’assurance.
💡Attention à certain syndic qui facture des honoraires supplémentaires pour la prise en charge d’un sinistre.
Que faire en cas de dégât des eaux dans les parties communes de votre copropriété ?
Le dégât le plus courant en copropriété est un dégât des eaux. Un sinistre de ce type comprend les infiltrations à travers la toiture, les ruptures de canalisations ou les engorgements des canalisations. Lorsque que vous découvrez le dégât, nous vous conseillons de fermer l’arrivée d’eau et de recueillir l’eau qui s’écoule sur le sol pour limiter les dégâts. Après avoir recherché et trouvé l’origine de la fuite, un rapport d’intervention est fait pour définir d’où part la fuite (partie privée ou partie communes). C’est à votre syndic de prendre en charge le sinistre. Avec le conseil syndical, ils s’occupent d’envoyer un courrier recommandé à l’assurance de votre copropriété.
Le courrier contient les informations suivantes :
- Le numéro du contrat d’assurance
- La date de survenance du sinistre
- L’origine et le lieu précis de survenance
- La description et des photos du sinistre
- Une estimation du montant des pertes et des réparations
- Un constat à l’amiable même si la partie adverse refuse de signer.
Il est primordial d’accorder une attention particulière à la gestion des sinistres et des assurances en copropriété. La prévention des dégâts des eaux, notamment en effectuant des vérifications régulières des joints de plomberie, des points d’eau, des fenêtres et de la toiture, ainsi que le remplacement des appareils vétustes, peut contribuer à éviter de nombreux problèmes. Souscrire à une assurance adéquate pour la copropriété est essentiel afin de couvrir les éventuels dommages et de garantir une protection financière adéquate en cas de sinistre. La collaboration entre les copropriétaires, le syndicat des copropriétaires et les compagnies d’assurance est également importante pour une gestion efficace des sinistres. En adoptant une approche proactive et en prenant des mesures préventives, il est possible de réduire les risques de dégâts des eaux et d’assurer une meilleure protection pour l’ensemble de la copropriété.
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