Afin de mieux remplir ses objectifs MaPrime Rénov’ évolue en 2024. Avec des nouveaux objectifs revues à la hausse, le gouvernement souhaite cette année rénover plus de 200 000 logements. Afin de limiter au maximum la déperdition énergétique, le budget annuel s’est vu accordé une hausse de 1,6 milliard d’euros.
Nouveau budget, nouveaux objectifs
Le budget attribué à ma MaPrime Rénov’ pour l’année 2024 s’élève à 5 milliards d’euros, ce qui constitue une augmentation de 1,6 milliard par rapport à 2023. Ces 1,6 milliards font partie des 10 milliards prévus pour la planification écologique conformément au projet de loi finances de 2024.
MPR’ sera dès 2024 séparée en deux piliers: MaPrime Rénov’ Efficacité pour les petits travaux et MaPrime Rénov’ Performance pour les travaux de rénovation globale. L’état souhaite réaliser 200 000 rénovations énergétiques globales en 2024, c’est plus du double de ce qui a été fait en 2023 (90 000). Pour la rénovation globale un accompagnateur Rénov’ sera également imposé.
Les travaux participants au confort d’été deviendront éligibles aux primes afin de lutter contre les « bouilloires thermiques ». Parmi ces travaux : la pose de pompes à chaleur Air-Air réversibles, de protection solaires ou bien de brasseurs d’air.
Autre nouveauté : une nouvelle aide MaPrime Adapt’ pour l’adaptation des logements au vieillissement.
Nouveaux piliers de MaPrime Rénov: Efficacité et Performance
A compter du 1er janvier 2024, MaPrime Rénov’ évolue et se sépare en deux piliers : Efficacité et Performance. Le pilier Efficacité est destiné aux ménages aux revenus modestes et très modestes. C’est une aide forfaitaire pour accompagner les propriétaires dans les travaux mono-gestes tels que la pose de pompes à chaleur Air-Eau ou les petits bouquets de travaux. Pour que ces rénovations soient significatives, est impératif que le logement soit déjà isolé. C’est pourquoi Efficacité exclu les logements avec des étiquettes F et G qui sont des passoires thermiques. Il est d’ailleurs obligatoire d’effectuer un DPE avant les travaux pour pouvoir toucher la prime.
Le pilier Performance se concentre sur la rénovation globale du logement et vise surtout les passoires énergétiques. L’objectif final est d’atteindre la note de A, B ou C sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) après les travaux. Plusieurs travaux de rénovation peuvent être concernés comme le remplacement des menuiseries ( fenêtres, portes-fenêtres, porte d’entrés…), les travaux d’isolations des murs (isolation thermique par l’intérieur ou l’extérieur), isolation de la toiture (combles perdues ou aménagés), isolation du plancher bas ( caves, parking…) ou encore l’installation d’une chaudière biomasse ou d’une pompe à chaleur. Pour tous les travaux Performance, un professionnel certifié Mon Accompagnateur Rénov’ sera imposé et la prime sera plafonnée à 70 000 € pour les foyers les plus modestes et dans le cas d’un saut de 4 classes dans le DPE. Les primes représenteront un maximum de 90% du financement total des travaux et le reste à charge bénéficiera d’un prêt à taux zéro.
MonAccompagnateur Rénov’ rendu obligatoire pour la rénovation globale
Comme déjà mentionné, un accompagnement par un Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour les travaux de rénovation globales. Ce professionnel agréé sera financé à :
- 100% pour les ménages aux revenus très modestes
- 80 % pour les ménages aux revenus modestes
- 40 % pour les revenus intermédiaires
- 20 % pour les revenus supérieurs
Le coût de la prestation sera également plafonné à 2 000€ voire 4 000€ dans certains cas spécifiques.
Comme les accompagnateurs deviennent obligatoire, leur demande est vouée à augmenter. C’est pourquoi depuis juillet 2023, des acteurs du secteurs privé peuvent devenir accompagnateur Renov’ ce qui n’était jusqu’alors réservé à Espace conseil France Rénov’, les opérateurs habilités par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ou bien les structures chargées d’une opération programmée. Désormais, les architectes, structures de rénovation, auditeurs énergétiques et sociétés de tiers financement peuvent candidature auprès de l’Anah pour devenir accompagnateurs. Pour le pilier Efficacité l’accompagnement n’est pas obligatoire.
Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ sera financé par un nouveau programme CEE porté par l’Anah avec un budget prévu de 300 millions d’euros pour 3 ans. Les professionnels agréé seront également leur nombre passé de 2000 actuellement à 5000 en 2025.
Des nouveaux objectifs pour les primes CEE
Les primes Certificats d’économies d’énergies (CEE) sont définies pour répondre à des objectifs d’économies d’énergies sur des périodes préalablement définies de 3 à 4 ans. Depuis 2022 nous sommes dans la 5e période, et la sixième débutera en 2026. Le Ministère de la Transition Écologique à néanmoins revu ses objectifs à la hausse pour la 5e période. Le nouvel objectif fixé pour la fin de 2025 est de 3 500 TWh cumac contre 3 100 initialement prévu. Pour la 6e période, le gouvernement souhaite que l’objectif d’économies soit de 1 600 TWhc/an c’est deux fois plus que ce qui était prévu à la base. On peut donc s’attendre à ce que l’année 2024 soit rythmée par de nombreux décrets visant à augmenter ces objectifs et à les atteindre.
Il sera également possible de cumuler les primes CEE avec MPR’ Performance. Pour se faire, le parcours a été simplifié. Pour toucher les primes, il suffira de déposer un dossier unique à l’Anah qui valorisera les primes CEE auprès des fournisseurs d’énergie et qui les intégrera directement à MPR’. Tous les financements pour la rénovation globale passent donc par l’Anah. Cette mesure a été mise en place pour lutter contre les fraudes qui ont beaucoup touchées ce domaine du fait qu’il soit beaucoup subventionné. Il sera toujours possible d’avoir accès aux primes CEE avec le pilier Efficacité à condition que les travaux soient réalisés par un artisan certifié RGE.
Des fraudes d’ampleur dans le domaine de la Rénovation énergétique
Le site officiel Signal Conso a enregistré en 2022 plus de 10 000 plaintes liées à la rénovation énergétique. Il s’agit la plupart du temps de travaux à 1€ financés par les certifications d’économies d’énergies. Les plus touchés sont les propriétaires de maisons individuelles et les travaux les plus concernés sont l’isolation, le changement de chaudière au fioul ou la rénovation globale.
DPE collectif obligatoire pour MaPrime Rénov’ Copropriétés en 2024
Selon le calendrier prévu par la loi Climat et Résilience, de nouvelles échéances d’obligation tombent le 1er janvier 2024 pour les copropriétés. Le DPE collectif devient obligatoire. Il sera donc impératif pour les immeubles de plus de 200 lots de réaliser un DPE sur l’ensemble de la propriétés. C’est la première fois que le DPE collectif est intégré à la loi Climat et Résilience. Dans les années à venir, cette obligation s’étendra aux plus petites copropriétés : en 2025 il deviendra obligatoire pour les immeubles entre 50 et 200 lots et en 2026 pour les immeubles de 50 lots ou moins.
Le projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) devient également obligatoire pour les immeubles de 51 à 200 lots.. Il s’agit d’un document élaboré par la copropriété pour s’assurer du bon entretien de l’immeuble, il établi un échéancier de travaux sur 10 ans. Il était jusqu’ici, et depuis le 1er janvier 2023 obligatoire seulement pour les immeubles de plus de 200 lots. En 2025, il deviendra obligatoire au immeubles de 50 lots et moins.
MPR’ Copropriétés sera également intégrée au pilier Performance. L’objectif est d’accélérer la rénovation globale des résidences collectives. Selon l’Anah, 1 ménage sur 4 habite en copropriété et les petits immeubles constituent l’essentiel des logements en centre ville, c’est pourquoi le gouvernement souhaite apporter son meilleur soutien aux petites copropriétés.
MaPrime Adapt’ : qu’est-ce que c’est?
MaPrime Adapt’ est une nouvelle aide de l’Etat qui vise à aménager le domicile des seniors au vieillissement et à la perte d’autonomie. Elle fait partie des mesures mises en place en 2021 dans le cadre du plan du Ministère de la Santé et de la Prévention visant à réduire les chutes chez les personnes âgées. L’objectif est de faciliter les démarches : il s’agit en réalité d’un regroupement de plusieurs aides déjà existante tels que l’aide « Habiter Facile » de l’Anah ou bien le dispositif « Bien vieillir chez soi » de la CNAV.
Le gouvernement souhaite aménager 680 000 logements d’ici 2032. L’aide, accordée sous conditions de ressources, pourra financer jusqu’à 70% des travaux pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 20 593€/an avec un plafond de 5 600€. Et pour les personnes ayant un revenu inférieur à 25 000€ annuels ça sera 50% du coût des travaux soit un plafond à 4 000€.
Il existe cependant certaines conditions à l’obtention de ces primes. Il faut qu’au moins un des membres du foyer soit âgé de plus de 70 ans, voire 60 ans sur condition de GIR. Le concerné doit également avoir un niveau d’incapacité supérieur à 50% ou bien être bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Les travaux concernés sont l’adaptation de la salle de bain (barre d’appui, agrandissement de la porte…), le remplacement de la baignoire par une douche senior, la pose d’une baignoire avec porte, l’installation d’un monte-escalier et l’installation d’une rampe d’accès au domicile. Les travaux d’embellissement du domicile ne pourront faire l’object de primes.